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Vie pratique/Animaux

Animaux

Chiens, chats et volatiles

Nous vous rappelons les obligations légales pour les propriétaires d'un chien ou d'un chat de compagnie.
Tout chien doit être identifiable (pucé) depuis la loi de 1999.
La même obligation s'applique pour les chats de plus de sept mois nés à partir du 1er janvier 2012.
Il est donc demandé à tous les propriétaires de respecter ces obligations légales.

Extrait du code rural : "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui."

Nous attirons votre attention sur les coûts supportés tant par les propriétaires, que par la commune devant la nécessaire capture de chiens et chats errants et des obligations qui nous sont imposées :

  • Capture.
  • Consultation vétérinaire, lecture de puce et contrôle sanitaire.
  • Euthanasie si nécessaire ainsi que frais d'équarrissage.
  • Frais d'adoption.
  • Procés-verbal.
  • Soit environ 250 € par animal récupéré.

Il est utile de porter à votre connaissance l'Art 120 - règlement sanitaire départemental - concernant également les volatiles : "Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d'attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d'un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux soit une cause de nuisance et un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible ainsi que de propagation d'épidémie chez les animaux.

Contravention de troisième classe, 450 €


Nous informons tous les propriétaires de chien qu’ils peuvent retirer gratuitement à la mairie des sacs pour les déjections canines. Une verbalisation pourra être prise à l’encontre des propriétaires indélicats qui ne respecteraient pas les règles élémentaires d’hygiène.